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La citation est d’Henry FAYOL, ingénieur du début du XXe siècle, même si elle était davantage destinée à une bonne gestion des entreprises, peut être aujourd’hui récupérée et appliquée dans le cadre des transmissions patrimoniales. Pourquoi ? Il y a des moments dans la vie où il faut faire un point sur sa situation financière et prendre des décisions utiles pour organiser son avenir. La loi a prévu un certain nombre de règles mais elle laisse aussi la possibilité d’aménagement par anticipation et ceux-là sont souvent méconnus. C’est un rapprochement avec le notaire, spécialiste des transmissions, qui permettra d’opter pour du « sur-mesure ».

Le XXIe siècle connaît un bouleversement dans la famille, le couple traditionnel a largement évolué avec le PACS, le couple n’est plus, non plus, synonyme de personnes de sexe différent, mais aussi de même sexe, et le couple peut aussi être envisagé avec ou sans enfant, autant de cas qui font apparaitre des familles recomposées, ou impliquent des célibats endurcis… Toujours est-il que ces différentes situations impliquent une réflexion et des conseils précis pour chacun. Le notaire sera l’interlocuteur le mieux avisé : un couple est un peu une entreprise avec des solutions et des investissements qui évoluent de la même manière. C’est au terme d’un bilan patrimonial que les individus seront fixés sur leur possibilités, autorisant ou pas plusieurs possibilités sur le futur tout en restant sages sur le présent. Et c’est aussi l’objet de cet article.
1. Le bilan patrimonial : pourquoi
Le bilan patrimonial est une analyse à l’instant T choisi par une personne de sa situation patrimoniale, c’est-à-dire de ses biens, de ses dettes, de ses revenus et dépenses. Le notaire pour cela se penchera sur les bilans immobilier et financier bien sûr, mais questionnera sur la situation familiale : mariage, régime matrimonial, pacs, concubinage, divorce, remariage, et éventuellement premières dispositions juridiques protectrices pour un ou une personne proche … placements bancaires, emprunts immobiliers, revenus professionnels ou patrimoniaux …. Ces différents éléments permettront une analyse en profondeur de toute la situation patrimoniale, et ce n’est qu’une fois le dossier complet, que les objectifs peuvent être définis quel que soit le domaine. La personne peut alors souhaiter protéger son conjoint ou compagne/ compagne de vie, aider les enfants de son couple, envisager sa retraite, préparer sa transmission du patrimoine, réduire ses impots, anticiper sa perte d’autonomie… une étude longue et parfois fastidieuse mais qui définira les protections personnalisées qui répondent au mieux aux objectifs choisis.
Le couple : la protection de « l’autre ».
Autant le XXème siècle imposait une distinction très nette entre le couple marié et non marié, autant le XXIe siècle ouvre plusieurs réflexions : le conjoint, le partenaire Pacsé, le concubin.
• La protection du conjoint :
La protection dépend de la situation. Il est possible d’avoir envisagé avant le mariage le choix d’un régime matrimonial approprié, et si ce n’est pas le cas d’envisager un changement de régime devant le notaire avec le respect de toutes les conditions utiles si jamais il y a des enfants mineurs ou majeurs ou des créanciers du couple. Dans le cadre de ce changement le régime de la communauté universelle peut être envisagé avec clause d’attribution intégrale au survivant, on peut aussi et c’est plus fréquent adopter le régime de séparation, en particulier lorsqu’il existe des statuts indépendants professionnellement ou une recomposition familiale. La démarche de changement peut également se limiter à un régime initial aménagé avec une convention passée devant notaire où il sera indiqué une donation spécifique entre époux « la donation au dernier vivant ». … L’assurance-vie est également une option intéressante mais qui doit être très calculée dans la mesure où le capital transmis s’ajoute à la somme que le conjoint recueille du fait de la loi ou par la donation entre époux…

• La protection du partenaire pacsé
Il ne faut pas imaginer que le PACS est une protection pour le partenaire survivant. Rien n’est prévu … Il faut du vivant de chacun anticiper ce moment. Le partenaire ne fait pas partie des héritiers contrairement aux enfants et aux parents. Partenaire de PACS, le survivant n’aura pas droit non plus à une pension de réversion. Ces démarches sont uniquement réservées aux couples mariés. Quelle est donc la protection à envisager pour les partenaires ?
Le testament sera la solution : Authentique de préférence pour qu’il ne soit pas contesté, c’est-à-dire rédigé devant notaire et enregistré en minute. Le régime de droit commun du PACS est celui de la séparation de biens : les biens acquis au cours du PACS ne seront pas censés avoir été acquis ensemble par les partenaires. En cela, le régime de la séparation de biens se distingue du régime de l’indivision dans lequel tout bien acquis est réputé appartenir pour moitié à chacun des partenaires.
Le principe du PACS est que le partenaire survivant n’a aucun droit de succession sur le patrimoine de son partenaire défunt : un testament est alors indispensable pour pouvoir léguer tout ou partie de ses biens à son partenaire. Ici les règles relatives aux réserves héréditaires seront appliquées. Le bénéficiaire d’un testament a droit au legs de la quotité disponible. S’il n’y a pas de descendants réservataires, la réserve héréditaire n’existe pas et le leg peut être total. Le grand avantage de la démarche se situe également au niveau de la fiscalité puisque le partenaire survivant n’y sera pas soumis : la loi dispose : « Le partenaire survivant est exonéré de droits de succession »
• La protection du concubin.
Depuis le code Napoléon un adage demeure : "Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins". Donc par principe, le concubin est un tiers sans aucune protection patrimoniale, et cela, même s’il y a des enfants communs. Mais l’évolution des couples a assoupli la jurisprudence et le droit, et aujourd’hui il est possible de prévoir plusieurs mécanismes : la donation, l’assurance vie, la clause de tontine, la société civile immobilière (SCI) et le testament ; mais pour autant la fiscalité demeure et le concubin se verra redevable de 60% de son leg …

2. L’achat ou la vente d’un bien immobilier

Si les dernières années étaient propices à l’acquisition de biens, la démarche devient aujourd’hui plus compliquée face à la situation économique et financière de la France et de l’Europe. Pour autant actuellement la vente d’un bien est une quasi-certitude de réussite face à la pénurie de logement. Les prix de l’immobilier ont fortement augmenté durant ces 3 dernières années et si une idée de vente est à l’ordre du jour, alors elle doit avoir lieu dans les 2 ans à venir, le meilleur moment est maintenant, ou en tout cas le plus tôt possible, avant que le marché ne soit encore plus ralenti et que la baisse des prix se généralise.
Par contre l’investissement est actuellement plus compliqué, bien que la pierre soit toujours considérée comme une valeur refuge. Il faut savoir que les taux d’emprunt sont plus élevés et que la banque de France aujourd’hui conseille aux banques de ne pas dépasser un taux d’endettement de 35 %, recommandation strictement appliquée par les banques, de même que les crédits ne sont pas accordés au-delà de 25 ans et que l’apport est devenu un critère incontournable. Il en résulte que les particuliers vivent des refus de crédit immobilier, les banques freinant fortement actuellement pour ne pas prêter à perte.

3. Les enfants le début de carrière et des études

C’est une autre tranche de vie que traverse le couple qui regarde le départ des enfants de la maison vers une vie personnelle ou professionnelle, mais c’est aussi ce passage pour eux d’un entre-deux avec des situations difficiles qui les empêchent de boucler les fins de mois.
S’il est possible d’anticiper, ce sera surtout sur le logement. Souvent l’aide des parents sera déterminante en particulier si les enfants sont étudiants. Soit les parents sont détenteurs déjà d’un appartement et dans ce cas ils peuvent demander la résiliation du bail au locataire en respectant un préavis de six mois, et en notifiant la nécessité du bien pour loger un membre de la famille ; soit les parents ne sont pas détenteurs de bien mais sont en mesure d’investir dans un petit studio dans la ville où se trouve l’enfant. Question : faut-il investir ses propres économies ou bien réaliser un emprunt ? Ces dernières années l’emprunt était évidemment la solution la plus favorable demeurant les taux d’intérêt. Aujourd’hui il faut prendre en considération l’inflation et la modification des taux d’emprunt. Et cela renvoie aux précédentes remarques sur les investissements.
Indépendamment du logement existe aussi la possibilité de donner une certaine somme d’argent à l’enfant à condition qu’il ne soit pas rattaché au foyer fiscal et qu’il fasse sa propre déclaration de revenus, dans ce cas la somme à déduire pour les impôts sera au maximum de 6042 euros.

4. Les assurances emprunteurs et l’assurance-vie : remise à jour.

Depuis le 1er septembre 2023 il est possible de renégocier à tout moment une assurance emprunteur en cours, pour la substituer à une un contrat alternatif plus avantageux. La seule obligation : les garanties du contrat alternatif doivent être au minimum, équivalentes à celle du contrat initial. Il n’y a plus de date anniversaire pour effectuer ce changement.
Il est possible aussi qu’une assurance-vie ait été réalisée dans le cadre d’événements qui ne correspondent plus à la vie actuelle. Dans ce cas il est bon de vérifier que les choix qui ont été effectués par le passé soient toujours aussi pertinents au regard de la situation actuelle. En effet il se peut très bien qu’une assurance-vie ou d’un testament ne soit plus adapté. Supposons une procédure de divorce, un contrat d’assurance vie a été mis en place portant la mention « conjoint » comme bénéficiaire : celui conservera ce statut tout au long de la procédure aussi longue soit-elle ; par ailleurs si la personne a été désignée par son nom dans le contrat elle conservera le bénéfice de l’assurance-vie même après le divorce !

5. Prévoir la perte d’autonomie :

Arrive enfin le cas qui n’est pas le plus facile à envisager celui du troisième âge ou celui de la maladie. La loi a prévu pour les majeurs vulnérables des mesures de protection non judicaires et judicaires, qui vont de l’habilitation familiale, à la curatelle et à la tutelle. Quelle que soit la mesure la personne concernée ou un proche de la famille, demande au juge d’ouvrir une de ces protections en fonction d’un certificat médical et de certaines procédures réservées à chacune d’entre elles : ceci implique aussi que le majeur concerné bien qu’il soit entendu par le juge ne garde pas une mainmise sur son avenir. Or il existe une mesure de protection non judiciaire qui lui permet d’organiser et d’envisager cette période de moindre autonomie par la mise en place d’un mandat de protection future. Dans ce cas, le majeur sera en mesure de choisir lui-même la personne qui s’occupera de la gestion de sa personne et de la gestion de ses biens lorsqu’il ne sera plus en état de le faire lui-même. En pratique, cela permet de choisir la personne qui va s’occuper de soi le jour où l’on ne peut plus le faire soi-même à cause d’une altération des facultés physiques ou mentales. Cela se fait au travers d’un contrat de mandat. Le majeur qui établira ce contrat conservera tous ses droits en dépit de l’altération de ses facultés mentales, cependant elle sera représentée par un mandataire qu’elle aura désigné et en qui elle aura toute confiance.
Le mandat de protection future présente l’avantage d’offrir à une personne la possibilité d’organiser sa protection personnelle et d’éviter le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle, plus contraignante.
La démarche est simple, le mandat peut se faire par acte sous-seing-privé mais l’acte notarié doit être privilégié, le notaire adaptera les conseils les plus adaptés à la situation. Par ailleurs l’acte bénéficiera d’une date certaine, des pouvoirs élargis accordés au mandataire, et du contrôle de la gestion du mandataire quand le mandat est mis en œuvre. Le mandataire rendra compte au notaire du mandant, en lui remettant notamment l'inventaire des biens et l’état des comptes annuellement. De Plus tout acte pris par le mandataire pouvant être contraire aux intérêts du mandant pourrait être dénoncé par le notaire au juge des contentieux et de la protection.

Les projets ne sont pas l’apanage de l’âge … il faut simplement bien les réfléchir et s’entourer de personnes compétentes avant de prendre les bonnes décisions. C’est le notaire qui guidera au mieux … et donc vous dans un futur proche. Nos écoles IESCA vous aideront en cela.