Être rappelé

Questions
Pré-inscription
Télécharger la documentation
Bandeau iesca

Our blog

BTS Professions immobilières : Une plus grande place à la déontologie.

  • BTS Professions immobilières : Une plus grande place à la déontologie.

Tantôt abordée directement par vos professeurs de Droit et Veille juridique, ou Transaction, ou Gestion immobilière, tantôt rappelée au travers des comportements de l’agent immobilier que vous deviendrez , la déontologie revient toujours dans le discours… Mais on en parle sans jamais la définir très précisément : « ensemble des règles et des devoirs », « conduite et respect », « dignité » ; des termes parfois trop vagues. Une loi de 2020 est entrée dans le vif du sujet. Voici les nouvelles dispositions.

Un préalable d’abord : vous allez apprendre durant ces deux années de BTS PI que l’agent immobilier doit respecter certaines obligations ; Vous connaissez déjà la loi ALUR , et sans doute le décret du 28 août 2015 , qui ont inscrit dans le code de déontologie les « bonnes pratiques » en invitant les professionnels à agir avec « éthique » sous peine de sanctions disciplinaires.

Le dernier décret du 14 octobre 2020 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier entre dans le détail … En effet depuis la loi ALUR on sait que les professionnels de l’immobilier suivent une formation continue, conditionnant le renouvellement de leur carte.

Désormais, le décret de 2020 précise que, au cours de 3 années consécutives d’exercice, cette formation doit inclure « au moins 2 heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement » , outre l’enseignement, toujours et au moins, de 2 heures portant sur la déontologie ». Ainsi, les professionnels de l’immobilier devront au minimum suivre 4 heures de formation obligatoire, 2 heures sur « la non-discrimination » et 2 heures sur « la déontologie ».

Le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières), organisme représentatif de la profession immobilière mis en place déjà par la loi ALUR et poursuivi la loi ELAN de 2018, surveillera et sanctionnera … jusqu’à la suspension provisoire de l’activité professionnelle.

La non-discrimination est un sujet de conflit permanent devant les juridictions. Si le législateur a pris le temps de se pencher sur ce point en particulier, c’est parce qu’il suscite des difficultés fréquentes.

L’éthique professionnelle est une règle de base de votre activité , il faut défendre votre profession immobilière. Votre réputation y gagnera et votre clientèle l’appréciera.

Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Connexion

Merci de vous connecter en utilisant vos identifiants reçues par e-mail lors de votre inscription.

×
Erreur de connection a la base