Être rappelé

Questions
Pré-inscription
Télécharger la documentation
Bandeau iesca

Our blog

Le rôle des lois BTS Professions Immobilières

Les lois jalonnent les cours des étudiants en BTS Professions Immobilières . Or de nombreuses lois changent chaque année dans le secteur de l'immobilier.

La loi ALUR en fait partie, car elle prévoit régulation, protection et innovation dans le secteur de l’immobilier. Cette loi est aussi connue sous le nom de loi Duflot II. Elle porte l’appellation officielle de loi n°2014-336 du 24 mars 2014. ALUR est l’acronyme Accès au Logement et Urbanisme Rénové.
La loi ALUR avec ses 4 grands objectifs :
--> Améliorer l’accès au droit de logement décent, la protection des populations vulnérables et le développement de l’offre de logements ;
--> Améliorer les relations entre professionnels de l’immobilier, propriétaires et locataires ;
--> Réguler le marché immobilier en encadrant des pratiques jugées abusives ;
--> Favoriser la transparence et l’innovation
a permis des changements significatifs pour les locateurs de grandes métropoles.

La loi ELANsignifiant Évolution du Logement et Aménagement Numérique, a ensuite pris la relève en novembre 2018. En effet, cette loi a apporté de nombreux changements réglementaires en matière d’immobilier, comme le retour de l’encadrement des loyers ou la création du « bail mobilité ».
La loi a l’ambition de
--> Construire plus de logements,
--> Simplifier les normes,
--> Protéger les plus fragiles,
--> Mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants

Tout dernièrement, nous parlons de la strong> loi NOGAL. C’est le député LREM de Haute Garonne, Mickaël Nogal, qui a présenté sa proposition de loi visant à apaiser les relations entre propriétaires et locataires.

Les mesures de sa proposition de loi sont
--> la sécurisation des propriétaires contre les impayés,
--> la consignation du dépôt de garantie auprès d’un professionnel de l’immobilier,
--> le principe d’un seul garant par locataire pour éviter les abus.

Ces dispositifs ont pour objectifs de redonner un rôle prioritaire aux professionnels de l’immobilier. Si la législation dans le secteur de l’immobilier vous passionne, n’hésitez pas et renseignez vous sur le BTS Professions Immobilières , dispensé dans nos établissements .

Connexion

Merci de vous connecter en utilisant vos identifiants reçues par e-mail lors de votre inscription.

×
Erreur de connection a la base