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les droits de mutation à titre onéreux

Si vous êtes étudiants en BTS Professions Immobilières , alors vous avez déjà entendu parlé des DMTO !
Il existe deux types de droits de mutation : les droits de mutations à titre onéreux et ceux à titre gratuit. On s’intéresse aujourd’hui aux premiers.

Que sont les DMTO ?
Ce sont les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Souvent regroupés sous l’appellation « frais de notaire », les DMTO sont les droits d'enregistrement applicables en fonction de la nature du bien acheté.

Concrètement, au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acquéreur doit s’acquitter, non seulement du prix de vente de ce bien mais aussi d’un impôt calculé sur le prix de vente.

Les DMTO se décomposent précisément en deux taxes distinctes :
la taxe départementale de publicité foncière (TPF) et droits d’enregistrement départementaux
la taxe communale additionnelle à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement

Comment sont calculés les DMTO ?
ils sont calculés sur le prix du bien, augmenté le cas échéant de toutes les sommes qui peuvent être dues au vendeur.
Le taux, des droits de mutation à titre onéreux, est variable d’un département à l’autre. Il peut également évoluer chaque année, sur délibération du conseil départemental qui vote le taux tous les ans, taux qui s’appliquera pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l’année au 31 mai. Peu de changements de taux d’une année sur l’autre sont en fait remarqué. La dernière en date remontant à 2016-2017.

Qui payent les DMTO ?
C’est l’acquéreur qui doit payer ces droits de mutation à titre onéreux. Les droits d'enregistrement sont payés au notaire qui collecte l'impôt et le reverse ensuite au Trésor Public.
Il est néanmoins possible dans des cas exceptionnels, de réaliser une vente « acte en main » dans le cadre de laquelle le vendeur s’engage à payer la fiscalité et les frais de notaire.

Si ce sujet vous intéresse, inscrivez vous enBTS Professions Immobilières , dans un de nos établissements . Les inscriptions sont en cours !

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