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Participation des locataires aux travaux de rénovation : les conditions

  • Participation des locataires aux travaux de rénovation

Suite à l’achat d’un bien immobilier à des fins locatives, le propriétaire peut être amené à effectuer certains travaux, voire même à demander une participation à son locataire, sous certaines conditions.

D’après un article du Monde, « si pour tous les gros travaux, le propriétaire ne peut pas demander l’aide du locataire, les travaux d’économie d’énergie, eux, font exception ». Effectivement, ces travaux ont un impact direct sur le confort et le bien-être du locataire, mais aussi sur les économies qu’il réalisera directement sur ses factures énergétiques.
Ainsi, un dispositif issu des lois du Grenelle de l’environnement de 2009 autorise le propriétaire à faire contribuer le locataire à ces travaux de rénovations. Pour cela, rien de plus simple : le propriétaire peut ajouter une ligne sur la quittance indiquant précisément le montant de la participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie.

Ainsi, un forfait mensuel non révisable peut être mis en place (sur une durée maximale de 15 ans), à raison de :
- 10 euros par mois pour les logements d’une pièce principale
- 15 euros pour les logements de deux et trois pièces principales
- 20 euros pour les logements comprenant quatre pièces principales.
Le propriétaire doit bien évidemment rendre compte à son locataire (et à tous les nouveaux locataires) des travaux réalisés et des économies qui en découlent.

Un bon moyen pour les propriétaires d’aller vers des logements de plus en plus éco-responsables et pour les locataires de réaliser des économies significatives !

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