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    Scolarité et débouchés

A temps complet · 1ère année

en école
4200 €
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La Premium +  ·  1ère Année

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Objectifs du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Le technicien supérieur « Collaborateur Juriste Notarial » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il est donc formé à assister et collaborer avec des notaires.

Le programme du BTS Collaborateur Juriste Notarial se répartit sur 4 semestres soit deux années de formation. Une partie est composée de matières plus généralistes comme le français, le droit, l’économie, les langues vivantes etc. et une autre est axée sur le monde du notariat... Les cours sont répartis en cours magistraux ou en TD.

Niveau requis

Pour intégrer le BTS Collaborateur Juriste Notarial il vous faut le niveau Bac ou le DAEU. Cependant ce BTS s'adresse plus spécifiquement aux étudiants issus d’un Bac technologique STMG (ex BAC STG), d’un Bac général ES série économique et sociale ou L série littéraire. Admission après étude du dossier de candidature et entretien. La formation débute en septembre. Contrat de formation proposé par année (le BTS s'effectue sur un cycle de 2 ans

Aptitudes et compétences

    Intérêts pour le conseil aux personnes et pour le droit
  • Rigueur et sens de l'écoute
  • Aisance écrite et orale

Que faire avec le BTS Collaborateur Juriste Notarial ?

Le technicien supérieur « Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

  • Chambre départementale des notaires,
  • Conseil régional des notaires,
  • Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (C.R.I.D.O.N.),
  • Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence immobilière, promoteur immobilier.

Lorsque le technicien supérieur « Notariat » est en relation avec la clientèle, les différents partenaires ou les services de l’organisation qui l’emploie, il agit sous contrôle de son supérieur hiérarchique et dans le respect des obligations qui régissent cette organisation.
En particulier, au sein de l’Office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, il est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

Quels sont les débouchés ?

  • Collaborateur d’un office notarial
  • Assistant rédacteur
  • Assistant notaire
  • Négociateur

Poursuite d'étude du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Après l’obtention du BTS, il est possible de continuer vos études à l’université (licence pro Activités notariales), en bachelor notariat.

Les inscriptions pour ce BTS au sein des Ecoles IESCA se font hors procédure Parcoursup, directement dans nos écoles ou par correspondance. L'examen donne accès au diplôme d'état identique à celui délivré dans les écoles publiques.

Les épreuves du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Un diplôme officiel délivré par le Ministère de l’éducation Nationale. Admission : niveau Bac.
Niveau requis :
Pour intégrer le BTS Collaborateur Juriste Notarial il vous faut le niveau Bac ou le DAEU.
Cependant ce BTS s'adresse plus spécifiquement aux étudiants issus d’un Bac technologique STMG (ex BAC STG), d’un Bac général ES série économique et sociale ou L série littéraire.
Admission après étude du dossier de candidature et entretien.

épreuves Forme Durée Coeff.
E.1 Culture générale et expression Ponctuelle/écrite 4h 3
E.2 Langue vivante étrangère anglaise
Sous-épreuve E21 :
Compréenhension de l'écrit et expression écrite
Sous-épreuve E22 :
Production orale en continu et interaction


écrite

Oral


2h

20min
2
E.3 Environement technique, juridique, économique et managérial du notariat
Sous-épreuve E31 :
éléments fondamentaux du droit
Sous-épreuve E32 :
Environnement de l’activité notariale


écrite

orale


3h

30min
4
E.4 Accompagnement du client selon les règles déontologiques orale 30min 3
E.5 Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial écrite 4h 5
E.6 Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise écrite 4h 5
EF.1 épreuve facultative LV2* orale 20min1 -
EF.2 Engagement étudiant orale 20min -

* Les langues vivantes pour cette épreuve sont: allemand, espagnol, italien et portugais.

(1): Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

Programme du BTS Collaborateur Juriste Notarial

Télécharger le programme officiel

Vous aurez cours de septembre à juin, hors vacances scolaires et hors période de stages.

Les enseignements du BTS Collaborateur Juriste Notarial

BTS Collaborateur Juriste Notarial 1ère année 2ème année
Culture générale et expression 3 3
Langue vivante étrangère anglaise 3 3
Éléments fondamentaux du droit 3 0
Environnement de l’activité notariale 0 3
Accompagnement du client selon les règles déontologiques 3 3
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial 9 9
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise 9 9
TOTAL HEBDOMADAIRE 30 heures 30 heures
Travail en autonomie (1) (salle informatique) 3 3
Travail en autonomie (1) (salle informatique) 2 2

Culture générale et expression

Techniques d’expression écrite et orale. Développement des capacités d’analyse. Travail sur les principaux thèmes d’actualité (rédaction de dossier thématique). Entraînement au résumé et à la synthèse

Langues vivantes étrangères

Maitrise de la langue étrangère dans un contexte professionnel, compréhension et expression écrites et orales de documents professionnels, connaissances sur la langue utilisée dans des situations professionnelles ciblées.

Environnement de l’activité notariale

L’enseignement de l’économie sur vos deux années d’études, va vous permettre :

  • d’identifier les grandes fonctions de l’économie et leurs acteurs (et situer l’activité notariale au sein du circuit économique)
  • de comprendre les sources et l’utilisation de la richesse nationale qui impactent au quotidien l’activité du notaire
  • de mieux appréhender les mécanismes des marchés financiers
  • de saisir les phénomènes démographiques qui font évoluer l’activité notariale d’une manière générale par la compréhension des mécanismes de l’environnement professionnel économique.

Eléments fondamentaux du droit

Les cours de droit vous permettent de traiter les dossiers très variés concernant

  • les personnes et la famille (PACS, succession…)
  • l'immobilier (vente d'immeuble…)
  • ou l'entreprise (transmission, statuts…).

Techniques notariales

L’enseignement des techniques notariales est professionnel. Il vous permet :

  • d'analyser des situations professionnelles courantes et d'en apprécier les implications dans les domaines juridique, financier, rédactionnel et relationnel
  • d’utiliser une documentation juridique
  • de communiquer avec des interlocuteurs multiples
  • de rédiger des actes juridiques

Activités professionnelles appliquées

L'enseignement des CPAP consiste à mettre en pratique dans le cadre de relations étroites avec les milieux professionnels, les compétences techniques et comportementales, ainsi que les connaissances acquises à l'occasion des cours et des travaux dirigés correspondant aux unités techniques notariales et de droit du référentiel.

Stages

Le stage en BTS Collaborateur Juriste Notarial se déroule pendant 12 semaines obligatoires qui sont départagées sur les deux ans de formation.
Il y a également des actions professionnelles :

  • Une demi-journée par semaine en 1ère année
  • Une journée par semaine en 2ème année

Actions professionnelles :
Pendant une demi-journée par semaine en première année et 1 journée entière par semaine en deuxième année, vous travaillez au sein d'offices notariaux qui vous confient, dans le cadre d'un partenariat avec le lycée, des tâches à accomplir en rapport avec votre formation. On vous demandera par exemple :

  • de vous occuper du suivi des dossiers
  • de la rédaction d’actes de successions, d’actes de ventes ou d’actes commerciaux…

Stages :
Les objectifs des stages sont les mêmes que pour vos actions professionnelles : mise en pratique des connaissances théoriques, acquisition d'une première expérience professionnelle, développement des compétences professionnelles, personnelles et relationnelles inhérentes à la spécialité de ce BTS.

La recherche des stages et la rédaction du mémoire sont encadrées. Régulièrement, en cours, votre formateur référent vous aide à structurer vos recherches de stages et vous accompagne dans l’optimisation effective de ces derniers. Vous construirez un cahier des charges reprenant les points essentiels à observer et les questions pertinentes à poser aux professionnels qui vous recevront. Un soutien sur la méthodologie de la rédaction du mémoire est assuré par ce même professeur référent.