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L’alternance est un système original de formation qui vous permet d’obtenir une qualification en alternant les périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignement en institut de formation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance pour se former en vue d’obtenir un BTS. Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d 'emplois de plus de 26 ans.


Tous les employeurs du secteur privé peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Sont exclus l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure de tels contrats. En outre, les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Les avantages de ce type de contrat pour l’entreprise sont multiples. La formation est prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA ) dont dépend l’entreprise, sur la base d’un forfait horaire. Votre rémunération dépendante de votre age et de votre formation bénéficie d’abattements de charges pour votre employeur et vous n’êtes pas comptabilisé dans l’effectif de la société (pas d’effet de seuil). Pour plus d’information, consultez le détail des aides sur www.travail-solidarite.gouv.fr et sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

Embauche en CDI ou en CDD ? Si vous concluez un CDD, sa durée sera de 24 mois. Cette durée exceptionnelle est égale à la durée de votre la formation au BT S. Si vous concluez un CDI, la période de professionnalisation (= la période durant laquelle vous alternerez formation en école et activité au sein de l’entreprise) se situera au début du contrat de professionnalisation, sa durée sera de 24 mois. Ensuite, le contrat de travail s’appliquera. Dans tous les cas un écrit est obligatoire sur un formulaire spécifique, type CERFA 12434-01.

Quel est mon statut ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail. Par conséquent, il vous donne le statut de salarié. Le code du travail et la convention collective de votre entreprise s’appliquent à vous dans les mêmes conditions que les autres salariés. Vous aurez ainsi droit aux congés prévus par le code du travail ainsi qu’aux mêmes avantages que les autres salariés. Votre statut de salarié vous donne des droits, mais aussi des obligations. Vous êtes tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise (horaires de travail, discipline etc..) et d’exécuter votre travail sous les directives de votre employeur.

Votre rémunération, cependant, obéit à des règles particulières. Sauf dispositions conventionnelles ou contrats plus favorables, les salariés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou durant leur période de professionnalisation (s’ils sont en CDI), un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. La rémunération est de 60 % du SMIC pour les moins de 21 ans, 80% pour les 21-25 ans et 85 % pour les plus de 26 ans.


Comment se déroule la formation ? Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail. Les épreuves finales du BT S sont programmées avant la fin du contrat de professionnalisation (pour les CDD) ou la période de professionnalisation (pour les CDI). Le programme de formation est adapté aux acquis de l’apprenant et à l’objectif d’obtention du diplôme.

Quel est le programme de la formation ? Les matières relatives aux épreuves du BT S sont prévues au sein du plan de formation proposé par ADONIS IESCA .

Qui paie ma formation ? Le financement des frais de formation est assuré par les organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle (OPCA ) dont dépend l’entreprise, sur la base d’un forfait horaire. Aucune participation aux coûts de formation n’est demandée à l’apprenant.

Puis-je me faire embaucher par mon employeur ?
à la fin de votre contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD), votre employeur peut vous proposer uen embauche définitive en CDI ou bien un CDD de droit commun. Dans ce dernier cas, aucun délai particulier n’est à respecter entre la fin de votre contrat de professionnalisation et le CDD.


Quel est la durée hebdomadaire de mon travail ? Votre durée temps de travail (temps de formation inclus) ne peut dépasser la durée hebdomadaire pratiquée dans l’entreprise. Ainsi, si celle-ci applique la durée légale, vous serez amené à travailler 35 heures par semaine. La durée de travail à laquelle vous êtes assujetti est obligatoirement précisée dans votre contrat de travail.

Quel est le rôle du tuteur ? L’employeur n’a pas obligation de désigner un tuteur, mais il peut le faire. Lorsque cela est le cas, le tuteur a pour mission d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le bénéficiaire du contrat ou de la période de professionnalisation. Il doit également veiller au bon respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avec l’organisme de formation. Parfois, notamment dans le cadre de petite structure, c’est l’employeur lui même qui fait fonction de tuteur.

Puis-je être licencié ? Votre employeur peut rompre votre contrat pendant votre période d’essai, sans avoir à respecter un formalisme particulier autre que celui prévu par le code du travail. Une fois expirée la période d’essai, les conditions diffèrent selon que vous avez conclu un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI :
- Si vous avez conclu un contrat en CDD, l’employeur ne peut rompre votre contrat avant le terme prévu que si vous avez commis une faute grave ou en cas de force majeure. Une rupture anticipée avec le salarié est également possible si les deux parties en expriment clairement la volonté.
- Si vous avez conclu un contrat en CDI, un licenciement est possible à condition que votre employeur puisse, comme pour n’importe quel autre salarié de l’entreprise, invoquer une cause réelle et sérieuse.

Puis-je démissionner ? Durant votre période d’essai, vous pouvez démissionner sans formalisme particulier autre que celui prévu par le code du travail. Après expiration de la période d’essai, si vous êtes en CDD, votre contrat ne peut pas être rompu avant le terme prévu, sauf faute grave de l’employeur. Dans le cadre d’un CDI, vous pouvez démissionner comme tout salarié.

 

 









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